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Conditions Générales de Vente
Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société SHOGUN DISTRIBUTION - Shogun Lingerie, 59, Grand’Rue 68470 Fellering, France (ci-après « Nous ») et toute personne visant ou effectuant un achat via le Site http://www.sensuelle-avenue.com.
Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le Site http://www.sensuelle-avenue.com (ci-après le « Site »). Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
Article 2 : Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le Site.
Article 3 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA), hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Nous nous réservons le droit de modifier ces prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les produits demeurent la propriété de SHOGUN DISTRIBUTION jusqu’au complet paiement du prix.
Article 4 : Commande
Les commandes se font sur le Site.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 5 : Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées pas le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées.
Article 6 : Disponibilité
Pour toute commande passée vous recevez un mail. Ce mail confirme que votre commande a bien été prise en compte par SHOGUN DISTRIBUTION et non que le ou les produits sont disponibles. Si lors de la livraison il vous manque un ou plusieurs produits il faudra alors nous en informer. Nous pourrons ainsi vérifier que votre commande n’a été livrée que partiellement du à une rupture de stock. En cas de rupture de stock nous re-créditerons votre compte du montant correspondant au montant de la partie de la commande non livrée.
Article 7 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.
Ces délais dépendent beaucoup de la fluctation de nos stocks. Si vous avez besoin d'un article dans un délai bien précis, il vaut mieux contacter le service clientèle qui vous indiquera les disponibilités des articles du catalogue.
Le dépassement de délai ne donne pas droit à un remboursement, ni à versement de dommages et intérêts. Cependant, au-delà d’un délai de 60 jours ouvrables après la validation de la commande, la non-livraison donne droit à l’annulation de la commande et à remboursement.
En cas d’adresse fausse ou incomplète, entraînant une impossibilité de livrer la commande, Sensuelle Avenue ne pourra être tenue responsable des retards de livraison.
Si, en raison de l’impossibilité de livrer, Sensuelle Avenue devait procéder à un nouvel envoi, celui-ci sera à la charge du client.
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de manquement ou d'avarie, il appartient au réceptionnaire d'émettre les réserves d'usage en notifiant sur le récépissé de transport le nombre des produits manquants ou défectueux et de nous en adresser une copie dans les deux jours ouvrés afin de préserver nos droits de litige. Attention, selon l'article 105 du code de Commerce la mention "sous réserve de contrôle" n'a aucune valeur juridique. Tous nos colis sont vérifiés au départ : il appartient au destinataire de les contrôler à réception, y compris de vérifier le bon état du cerclage et de la bande adhésive. Le matériel reçu défectueux ou les erreurs d'expédition doivent nous être signalés dans les 72 heures après réception de la marchandise. Passé ce délai, la marchandise ne sera ni reprise ni échangée.
Attention :
Si vous choisissez de régler par chèque ou virement, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.
Article 8 : Paiement
- Par Carte bancaire VISA - EUROCARD - MASTERCARD :
SENSUELLE AVENUE bénéficie du Système sécurisé de paiement par carte bancaire PAYPAL, la référence du paiement sécurisé sur Internet. Ce système est notamment utilisé par les plus grands sites français de commerce en ligne et par la majorité des banques.
Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de votre ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à l'opérateur bancaire, qui les décryptent et gère les autorisations de prélèvement.
- Par chèque bancaire :
En euros à l'ordre de SHOGUN DISTRIBUTION.
Inscrivez NUMERO DE COMMANDE au dos du chèque et postez votre règlement à :
SHOGUN DISTRIBUTION
59, GRAND’RUE
68470 FELLERING
FRANCE
Avant de valider une commande par carte bancaire et pour éviter toute tentative de fraude, SENSUELLE AVENUE se réserve le droit de demander au client une photocopie de sa carte d'identité, ainsi que les 3 numéros figurant au dos de sa carte bancaire.
SYSTEME ANTI FRAUDE CB
De façon à nous protéger contre la fraude sur Internet, SENSUELLE AVENUE à mis en place les mesures suivantes :
- Enregistrement de votre adresse IP, ainsi que des dates et heures exactes de la transaction. Cette identification unique et formelle vous engage contractuellement. Bien entendu, si vous n'avez aucune intention de malversation, ces éléments resteront confidentiels.
- Toute tentative de fraude, de tentative d'extorsion de fonds ou d'escroquerie à l'encontre de SENSUELLE AVENUE
Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal :
« L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. »
Défaut de Paiement :
SENSUELLE AVENUE se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Pénalités de retard :
En cas de retard de paiement, le client accepte le paiement de pénalités de retard. Dans ce cas, le taux d’intérêt prévu ne peut être inférieur à une fois et demie le taux de l'intérêt légal. Il est généralement calculé sur le montant TTC de la facture.
Pour l'année 2009, le taux de l'intérêt légal étant de 3.99%, le calcul est le suivant :
3.99% + 7= 10.99%
À défaut, le taux de référence est celui appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 7 points.
Conditions D’escompte :
La société SHOGUN DISTRIBUTION n’accepte pas le paiement à l’escompte. Elle ne consent donc pas de réduction pour des paiements anticipés.
Article 9 : Sécurisation
SHOGUN DISTRIBUTION s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre « produits réservés aux clients SENSUELLE AVENUE », notamment par la newsletter de Shogun-lingerie.fr. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :
- par e-mail : en remplissant notre formulaire de contact
Article 10 : Satisfait ou remboursé
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 7 jours (date de livraison) pour demander l'échange ou le remboursement de votre commande à notre service client à l'adresse suivante : contact
Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le montant du ou des produits achetés sera remboursé.
En cas d'échange le client devra retourner l'article dans ce délai, cachet de la poste faisant foi, et joindre à son retour un chèque forfaitaire de 5.95 € pour les frais d'envoi du nouvel article choisi.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ( notamment les cofrets) ou salis par le client ne seront pas repris.
Article 11 : Conformité des produits
Nous nous engageons à vous rembourser les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit à notre service client à l'adresse suivante : contact
Après vérification, nous vous enverrons un bordereau d’envoi gratuit pour nous renvoyer le ou les produits.
SHOGUN DISTRIBUTION procédera au remboursement du ou des produits.
La demande doit être effectuée dans les 72 heures suivant la réception de votre commande. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de SHOGUN DISTRIBUTION ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. SHOGUN DISTRIBUTION ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site SENSUELLE AVENUE. SHOGUN DISTRIBUTION dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 13 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier.
Ils sont la propriété pleine et entière de SHOGUN DISTRIBUTION.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de SHOGUN DISTRIBUTION.
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du Site est strictement interdite.
Article 14 : Droit applicable – litiges
La responsabilité de SHOGUN DISTRIBUTION est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
SHOGUN DISTRIBUTION ne pourra être tenu responsable, envers un membre ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par SHOGUN DISTRIBUTION, ou si son éventualité avait été portée à son attention.
Article 15: Informations nominatives
SHOGUN DISTRIBUTION s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les membres sur le Site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.
Les numéros de cartes bancaires ne sont en aucun cas stockés ou conservés par SHOGUN DISTRIBUTION ou ses filiales.
SHOGUN DISTRIBUTION peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses membres, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le Site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.
Article 16 : Modification des conditions générales de vente
SHOGUN DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente et d’utilisation. Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente et d’utilisation, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les services SENSUELLE AVENUE.
Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des conditions générales de vente et d’utilisation serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.
Service clientèle : contact
SENSUELLE AVENUE est un service de :
SHOGUN DISTRIBUTION .
Siret : 51065147400015
Siège social :
59, Grand’Rue, 68470 Fellering
Tél : 09 54 52 17 40
Fax : 09 59 52 17 40
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